Dénouement sur la protection des données numériques?

Culture web
Par rvalentin
11 décembre 2013
surveillance-web

Nous revoilà plongé au cœur de la bataille concernant la protection de nos données. La France semble avoir choisi son camp puisque le Sénat compte voter une loi qui accorderait à différents ministères le droit d’accéder à nos informations sans restriction.

Le positionnement Français

Auparavant uniquement possible dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 devrait faire changer les choses. Les autorités auraient non seulement accès aux données techniques mais également à toute information ou document conservé par l’hébergeur dès lors qu’il serait question de criminalité, délinquance organisée ou de la sauvegarde du «potentiel scientifique et économique de la France.»
De nombreuses associations tels que la quadrature du net ou l’ASIC (Association des Sites Internet Communautaires) montent au créneau pour dénoncer un abus de pouvoir et une pratique anticonstitutionnelle face à nos droits de liberté d’expression.

Les huit géants

Paradoxalement, de l’autre côté du monde, les géants du Web se dressent pour préserver notre vie privée : Aol, Apple, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo.
Une page Internet a été spécialement conçue pour dénoncer les abus d’utilisation de nos données par les gouvernements, signée et approuvée par les 8 compagnies. Celles-ci annoncent : «qu’il est temps pour les gouvernements du monde entier d’aborder les pratiques et les lois régissant la surveillance gouvernementale des personnes ainsi que l’accès à leurs renseignements.» Les firmes s’accordent sur le fait que les gouvernements ont pour rôle de protéger les citoyens mais que : «les lois et pratiques actuelles doivent être réformées.»
Elles proposent même une réforme basée sur 5 principes qui respecterait les normes mondiales de la liberté d’expression et de la vie privée tout en permettant encore la pratique de surveillance des gouvernements.

Les 5 principes de la réforme :

  • Limiter l’autorité du gouvernement dans la collecte de nos informations
  • Définir un cadre de surveillance
  • Transparence sur les demandes d’information du gouvernement
  • Respecter la libre circulation de l’information
  • Eviter les conflits entre les gouvernements

Une lettre ouverte a également été rédigée par ces grands noms du web, directement adressée au président des Etats-Unis et membres du Congrès.

Une loi abusive?

On peut tout de même y voir une drole d’ironie. D’un côté ces géants du web, qui sont des utilisateurs de nos métadonnées, optent finalement pour une demande de sécurisation de nos informations. Et de l’autre côté, le gouvernement Français, qui est censé protéger les droits de ces citoyens, choisit au contraire de restreindre notre liberté d’expression et de droit à la vie privée.
Compte tenu du mécontentement persistant sur l’utilisation de nos données à un niveau mondial, il est étonnant que la France choisisse de prendre le contre-courant et se risque à s’attirer la foudre des associations web. Certes il est vrai que celle-ci et en particulier l’Élysée a déjà été la cible d’attaque numérique (Hack) dans le but de récupérer des informations confidentielles. On peut comprendre qu’elle préfère prendre les devants en anticipant toutes actions criminelles à son égard. Cependant le problème avec ce nouveau projet de loi, c’est qu’il n’y a aucun contre-pouvoir. Il n’y a aucune autorité qui peut véritablement contrôler la juste utilisation de ce pouvoir des ministères. Autre point gênant, Il s’agit de nos métadonnées mais les citoyens, premiers intéressés, n’ont pas été consultés pour l’élaboration de cette loi. Dans ces conditions, il est possible qu’un climat de gêne dû à cette surveillance s’installe dans le domaine des communications numériques et que, par peur d’enfreindre une loi que l’on ne comprend pas, les échanges en ligne diminuent et se détériorent.

La France, que l’on considère comme le pays des libertés, a-t-elle choisi d’adopter un modèle à la Big Brother?

“Surveillance” photo by Jonathan McIntosh ©2009 CC BY-SA 2.0.

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